Le site internet aide-impots.fr est destiné à informer les utilisateurs sur la réglementation fiscale française et à leur proposer une assistance administrative pour la gestion de leurs impôts, réalisée exclusivement à leur domicile par un professionnel spécialisé dans la fiscalité des particuliers. Ces services sont proposés à tout particulier souhaitant bénéficier de l'aide d'un fiscaliste pour gérer ses impôts en conformité avec la législation fiscale en vigueur. L'assistance qui est proposée permet aux contribuables d'éviter ou de rectifier les éventuelles erreurs présentes dans leur déclarations de revenus et dans leurs avis d'impôt, et leur donne l'assurance de ne pas payer plus d'impôts qu'ils ne devraient compte tenu de la loi et de leur situation. La nature des services proposée ainsi que les modalités et les tarifs des interventions sont consultables sur le site.
Contenu du site
L’information contenue dans le site aide-impots.fr n'a aucune une valeur officielle. L'éditeur du site ne garantit pas l'exactitude des informations contenues sur le site et ne peut en conséquence en aucun cas être reconnu responsable de l'utilisation de ces informations par un utilisateur du site. Tout utilisateur du site qui souhaite obtenir des informations adaptées à sa situation personnelle pour la gestion de ses impôts en conformité avec la réglementation fiscale en vigueur doit consulter le Code général des impôts et le site officiel de la Direction Générale des Finances publiques ou faire appel aux services d'un professionnel de la fiscalité pour l'assister.
Données personnelles
L'éditeur du site s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le site aide-impots.fr soient conformes au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés. Pour toute information ou exercice de leurs droits Informatique et Libertés sur les traitements de leurs données personnelles gérés par l'éditeur du site aide-impôts.fr, les utilisateurs peuvent utiliser le formulaire de contact.
Propriété intellectuelle et droits de reproduction
Tous les logos, marques, noms de domaine et signes distinctifs présents sur le site aide-impots.fr sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur du site. Toute représentation ou reproduction des éléments du site faite sans le consentement de l'éditeur est illicite et constitue une contrefaçon pouvant donner lieu à des poursuites judiciaires. Aucun élément composant le site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de l'éditeur du site à l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.
Crédits photos
UNSPLASH : Ana Bernardo, Andrew Neel, Arnold Francisca, Luke Porter, Mia Baker, Rohit Tandon, Rūta Celma, Markus Spiske STOCKSNAP: Liam McKay, Kristin Hardwick, Bruce Mars
Loi applicable
L’usage de ce site est régi par la loi française.
Informations éditeur
SAS Services administratifs à domicile Société en cours d'immatriculation URL : http://www.aide-impots.fr/ Directeur de la publication : SAS Services administratifs à domicile
Hébergement
Square, Inc. 1455 Market Street, Suite 600 San Francisco California 94103 USA